Conditions d’utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Rayon d'Excellence — Version en vigueur au 22 avril 2026

Ce site web est exploité par Rayon d'Excellence (micro-entreprise, SIREN : 102 646 247). Dans l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Rayon d'Excellence.

Article 1 — Accès et utilisation du site

Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify Inc., qui nous fournit l'infrastructure de commerce électronique permettant la vente de nos produits.

En accédant à notre site, vous déclarez :

• Être majeur au regard du droit français (18 ans révolus), ou agir avec le consentement de votre représentant légal

• Utiliser nos produits et services à des fins licites uniquement

• Ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructive

Toute nouvelle fonctionnalité ajoutée au site sera automatiquement soumise aux présentes CGU. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au service à tout utilisateur, pour quelque raison que ce soit.

Article 2 — Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, datée en en-tête. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 3 — Exactitude des informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations publiées sur notre site aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus.

Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur typographique, inexactitude ou omission concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions ou la disponibilité, y compris après la soumission d'une commande.

Article 4 — Produits et services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne, en quantités limitées. Les retours et échanges sont régis par notre Politique de Retours et Remboursements, disponible sur notre site.

Nous nous efforçons d'afficher les couleurs et visuels de nos produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons toutefois garantir que le rendu sur votre écran soit identique à la réalité du produit, les paramètres d'affichage variant d'un appareil à l'autre.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter les ventes à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions, de limiter les quantités disponibles, et de supprimer tout produit à tout moment.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Dans le cadre de notre engagement envers la satisfaction client, nous étendons ce délai à 30 jours calendaires. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Retours et Remboursements.

Article 6 — Exactitude des informations de compte et de facturation

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de tout achat ou création de compte, notamment votre adresse e-mail, vos coordonnées de paiement et votre adresse de livraison.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas d'informations inexactes, de suspicion de fraude, ou de commandes anormalement volumineuses semblant provenir de revendeurs non autorisés. En cas d'annulation, nous vous en informerons par e-mail.

Article 7 — Outils tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers (par exemple, modules de paiement, outils de suivi). Ces outils sont proposés « en l'état » et nous n'exerçons aucun contrôle sur leur fonctionnement.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers. Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité des fournisseurs concernés avant toute utilisation.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les transactions qui y seraient effectuées.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de tout site tiers avant d'y effectuer une transaction.

Article 9 — Avis et contenus utilisateurs

Si vous nous transmettez des avis, suggestions ou commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser à des fins d'amélioration de nos produits et services, dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD.

Vous restez propriétaire de vos contenus. Nous ne les utiliserons pas à des fins commerciales sans votre consentement explicite préalable.

Vous vous engagez à ce que vos contributions ne violent aucun droit de tiers (droit d'auteur, marque, vie privée), ne contiennent aucun propos illégal, diffamatoire ou malveillant, et soient émises sous votre véritable identité.

Article 10 — Protection des données personnelles (RGPD)

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vous disposez notamment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement

• Droit à la limitation du traitement et à la portabilité

• Droit d'opposition et de retrait du consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@rayondexcellence.com. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 — Utilisations interdites

Il vous est formellement interdit d'utiliser notre site ou son contenu :

• À des fins illégales ou pour inciter à des actes illégaux

• En violation de toute réglementation française ou européenne applicable

• Pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers

• Pour harceler, menacer, diffamer ou discriminer toute personne

• Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses

• Pour transmettre des virus ou tout code malveillant

• Pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

• À des fins de spam, phishing ou toute autre pratique frauduleuse

• Pour contourner les dispositifs de sécurité du site

Tout manquement à ces interdictions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au service et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 12 — Limitation de responsabilité et garanties

Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou parfaitement sécurisé. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre le service à tout moment pour maintenance ou en cas de circonstances exceptionnelles.

Dans les limites autorisées par le droit français, notre responsabilité ne pourra excéder le montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables de dommages indirects résultant de l'utilisation de notre site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur notre site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété de Rayon d'Excellence ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, duplication ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 14 — Résiliation

Les obligations contractées avant toute résiliation demeurent en vigueur après celle-ci.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre site à tout moment. De notre côté, en cas de violation avérée des présentes CGU, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au service, après vous en avoir informé par e-mail dans la mesure du possible.

Article 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes CGU est jugée illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera limitée au minimum nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Article 16 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Vous pouvez nous contacter à contact@rayondexcellence.com.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Nous adhérons au service de médiation suivant : [Nom du médiateur — à compléter]. Vous pouvez le saisir après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous.

Conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 17 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les juridictions françaises seront seules compétentes.

Article 18 — Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, ainsi que les politiques de retour, de livraison et de confidentialité publiées sur notre site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Rayon d'Excellence concernant l'utilisation de notre service.

Le fait que nous n'exercions pas un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Article 20 — Informations de contact

Version du 22 avril 2026 — Rayon d'Excellence — SIREN : 102 646 247