Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité

Rayon d'Excellence — Version en vigueur au 22 avril 2026

Chez Rayon d'Excellence, nous accordons une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité, rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles. Elle intègre également notre engagement de non-vente et de non-partage de vos données.


Article 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :


Nom

Paol BERTHOU-SENANT

Nom commercial

Rayon d'Excellence

Forme juridique

Micro-entreprise (Entrepreneur individuel)

SIREN

102 646 247

SIRET

102 646 247 000 19

Adresse

60 Route de Garlan, 29600 Morlaix, France

E-mail

contact@rayondexcellence.com

Téléphone

+33 6 32 40 04 54


Article 2 — Données collectées

Dans le cadre de notre activité, nous collectons les catégories de données suivantes :


  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone

  • Données de livraison : adresse postale de livraison et de facturation

  • Données de paiement : informations relatives à votre méthode de paiement (traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé — nous ne stockons pas vos données bancaires)

  • Données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, données de cookies (voir article 8)

  • Données de communication : échanges e-mail ou téléphoniques avec notre service client


Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation des données, article 5 du RGPD).


Article 3 — Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base légale précise :


Finalité

Base légale

Données concernées

Traitement et gestion des commandes

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Identification, livraison, paiement

Service client et gestion des réclamations

Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)

Identification, communication

Obligations légales et comptables

Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Facturation, données de commande

Envoi de newsletters et offres promotionnelles

Consentement (art. 6.1.a RGPD)

E-mail, préférences

Amélioration du site et des services

Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Navigation, cookies analytiques


Le retrait de votre consentement à tout moment (notamment pour les communications marketing) ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.


Article 4 — Engagement de non-vente et de non-partage des données

Nous nous engageons formellement à ne jamais vendre, louer ou céder à titre commercial vos données personnelles à des tiers.

Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants, strictement encadrés :


Sous-traitants techniques

Nous faisons appel aux catégories de prestataires suivantes, dans le seul cadre de l'exécution de nos services :

  • Hébergement et plateforme e-commerce : Shopify Inc. (voir article 6 pour les transferts hors UE)

  • Prestataires de paiement : traitement sécurisé des transactions (ne stockent pas vos données bancaires en notre nom)

  • Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, Chronopost — uniquement les données nécessaires à la livraison


Chacun de ces sous-traitants est contractuellement tenu de respecter la confidentialité de vos données et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles ils ont été mandatés, conformément à l'article 28 du RGPD.


Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige, dans le cadre d'une procédure judiciaire, ou pour protéger nos droits légitimes.


Article 5 — Durées de conservation

Vos données sont conservées pour des durées précises, définies en fonction de leur nature et des obligations légales applicables :


Catégorie de données

Durée de conservation

Base légale

Données clients et commandes

5 ans

Prescription commerciale (art. L110-4 Code de commerce)

Données de facturation

10 ans

Obligation comptable (art. L123-22 Code de commerce)

Données de navigation / cookies

13 mois maximum

Recommandation CNIL

Données marketing (newsletters)

3 ans après dernier contact actif

Recommandation CNIL

Échanges avec le service client

5 ans

Prescription de droit commun


À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.


Article 6 — Transferts de données hors de l'Espace Économique Européen (EEE)

Notre site est hébergé par Shopify Inc., société dont le siège est au Canada. Le Canada bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce qui signifie qu'il offre un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE.

Certains sous-traitants de Shopify peuvent être établis aux États-Unis. Dans ce cas, Shopify s'appuie sur des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne pour garantir un niveau de protection adéquat.

Nos transporteurs partenaires (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost) opèrent principalement au sein de l'EEE. Les données qui leur sont transmises sont limitées aux informations strictement nécessaires à la livraison.

Pour plus d'informations sur les garanties mises en place par Shopify concernant les transferts de données, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité sur shopify.com.


Article 7 — Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :


  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie

  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger vos données inexactes ou incomplètes

  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : obtenir la suppression de vos données dans les conditions prévues par le RGPD

  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données

  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine

  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale

  • Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux communications marketing, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs

  • Droit de définir des directives post-mortem : définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès (loi Informatique et Libertés, art. 85)


Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à contact@rayondexcellence.com en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'1 mois à compter de la réception de votre demande (délai prolongeable à 3 mois en cas de demande complexe, avec information préalable).


En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous avez le droit de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07


Article 8 — Cookies

Notre site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers texte déposés sur votre appareil lors de votre navigation. Voici les catégories de cookies que nous utilisons :


Type de cookie

Finalité

Consentement requis

Cookies essentiels

Fonctionnement du site, panier, session, sécurité

Non — nécessaires au service

Cookies analytiques

Mesure d'audience, amélioration du site

Oui — via bandeau de consentement

Cookies marketing

Publicité ciblée, retargeting

Oui — via bandeau de consentement


Conformément aux recommandations de la CNIL (délibération du 17 septembre 2020), les cookies nécessitant votre consentement ne peuvent être déposés qu'après votre accord explicite via le bandeau de gestion des cookies de notre site. Durée de validité maximale des cookies : 13 mois.


Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences de cookies via le bandeau de gestion disponible sur notre site, ou en configurant votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.


Article 9 — Sécurité des données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

  • Chiffrement des données de paiement lors des transmissions (protocole SSL/TLS)

  • Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées

  • Recours à des prestataires certifiés et contractuellement engagés


En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais si le risque est élevé.


Article 10 — Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur notre site, datée en en-tête.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements.


Article 11 — Contact


E-mail

contact@rayondexcellence.com

Téléphone

+33 6 32 40 04 54

Horaires SAV

Lundi–Vendredi, 8h–18h (hors jours fériés)

Délai de réponse

Sous 24 heures ouvrées (1 mois pour les demandes RGPD)

Autorité de contrôle

CNIL — www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75334 Paris



Version du 22 avril 2026 — Rayon d'Excellence — SIREN : 102 646 247