Mentions légales
Mentions Légales
Rayon d'Excellence — Version en vigueur au 22 avril 2026
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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site web de Rayon d'Excellence. |
1. Éditeur du site
Le site web Rayon d'Excellence est édité par :
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Raison sociale |
Paol BERTHOU-SENANT |
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Nom commercial |
Rayon d'Excellence |
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Forme juridique |
Entrepreneur individuel — Micro-entreprise |
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Directeur de la publication |
Paol BERTHOU-SENANT |
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Adresse du siège social |
60 Route de Garlan, 29600 Morlaix, France |
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Téléphone |
+33 6 32 40 04 54 |
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contact@rayondexcellence.com |
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SIREN |
102 646 247 |
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SIRET |
102 646 247 000 19 |
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Code NAF / APE |
47.91A — Commerce de détail à distance |
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Régime TVA |
TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base de TVA) |
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Domaine d'activité |
Vente de produits manufacturés (hors alimentaire et pharmaceutique) |
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En tant que micro-entreprise sous le régime de franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI), Rayon d'Excellence ne collecte pas la TVA sur ses ventes. Aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est donc applicable tant que ce régime est en vigueur. |
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
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Nom |
Shopify Inc. |
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Adresse |
150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON, K2P 1L4, Canada |
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Téléphone |
+1 888-746-7439 |
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Site web |
www.shopify.com |
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Shopify Inc. est établie au Canada, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles. Pour plus d'informations sur le traitement des données par Shopify, consultez leur politique de confidentialité sur shopify.com. |
3. Accès au site
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4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Rayon d'Excellence — textes, articles, descriptions, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, structure et mise en page — sont la propriété exclusive de Paol BERTHOU-SENANT ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par leurs titulaires respectifs.
Ces contenus sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants relatifs au droit d'auteur.
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6. Protection des données personnelles et cookies
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7. Responsabilité
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
9. Contact
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Nom commercial |
Rayon d'Excellence |
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Responsable |
Paol BERTHOU-SENANT |
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Adresse |
60 Route de Garlan, 29600 Morlaix, France |
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contact@rayondexcellence.com |
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Téléphone |
+33 6 32 40 04 54 |
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Horaires SAV |
Lundi–Vendredi, 8h–18h (hors jours fériés) |
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Délai de réponse |
Sous 24 heures ouvrées |
Version du 22 avril 2026 — Rayon d'Excellence — SIREN : 102 646 247